Dernière mise à jour : 11 août 2026.
1. Identité du vendeur
Le site lechatbeaute.fr est exploité sous le nom commercial Le Chat Beauté, Avenue de la Lanterne, 06200 Nice, France. Adresse électronique : contact@lechatbeaute.fr. Les informations d’immatriculation seront ajoutées dans le présent article avant toute ouverture des commandes.
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales encadrent les ventes à distance de produits et accessoires pour animaux proposées sur le site à des consommateurs résidant dans une zone desservie. Le client doit en prendre connaissance avant de confirmer sa commande. La version acceptée au moment de la commande reste applicable à cette vente.
3. Produits
Chaque fiche présente les caractéristiques essentielles connues : usage, espèce concernée, dimensions, matière, marque, poids du colis et précautions disponibles. Les photographies ne seront publiées qu’après validation des droits d’utilisation. Les couleurs et dimensions peuvent varier dans les limites indiquées par le fabricant. Le client doit choisir une taille et un usage adaptés à son animal. Un accessoire ne remplace pas un conseil vétérinaire.
4. Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison sauf mention contraire. Le prix total, les taxes et les frais applicables sont présentés avant la validation définitive de la commande. Le Chat Beauté peut modifier ses prix pour les commandes futures, sans changer une commande déjà confirmée.
5. Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne les informations demandées et choisit la livraison et le paiement disponibles. Il peut corriger les erreurs avant de cliquer sur le bouton impliquant une obligation de paiement. La commande devient ferme après confirmation du paiement et envoi de l’accusé de réception. Le Chat Beauté peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, d’adresse manifestement erronée ou d’indisponibilité.
6. Paiement
Les moyens de paiement activés sont affichés au moment de la commande. Le débit et les contrôles de sécurité dépendent du prestataire choisi. Le Chat Beauté ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. Une commande non payée n’est pas préparée.
7. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, le client est informé sans retard. Il peut accepter une nouvelle date, choisir une solution équivalente si elle lui convient ou obtenir le remboursement du produit indisponible.
8. Livraison
Pour un produit en stock, la préparation et la remise à La Poste sont annoncées sous 1 à 3 jours ouvrés. Le délai de transport affiché lors de la commande s’ajoute à ce temps de préparation. Les colis estimés à moins de 2 kg utilisent la classe « La Poste moins de 2 kg ». Les produits plus lourds reçoivent une classe adaptée à leur poids. Le poids indiqué comprend une marge d’emballage de 75 g lorsqu’il s’agit d’une estimation ; il doit être confirmé par la donnée logistique du fournisseur avant publication.
Le client doit fournir une adresse complète. En cas de retard, de perte ou de colis endommagé, il contacte Le Chat Beauté à contact@lechatbeaute.fr. Le vendeur reste responsable de la bonne exécution du contrat jusqu’à la remise du bien, sauf lorsque le client choisit lui-même un transporteur qui n’est pas proposé par le vendeur.
9. Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la réception du bien pour faire connaître sa décision sans avoir à la justifier. Il peut utiliser la page permanente Retours et rétractation, le formulaire type ci-dessous ou envoyer une déclaration claire à contact@lechatbeaute.fr. Un accusé de réception est envoyé lors de l’utilisation du formulaire en ligne.
Après notification, le produit doit être renvoyé au plus tard dans les 14 jours. Sauf indication contraire avant la commande, les frais directs de retour restent à la charge du client. Le remboursement des sommes dues, y compris le coût de la livraison standard initiale, intervient dans le délai légal. Il peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la remise d’une preuve d’expédition.
Le client peut manipuler le produit seulement comme il aurait pu le faire en magasin. Une dépréciation causée par des manipulations excessives peut être retenue. Les exceptions prévues par l’article L221-28 du Code de la consommation s’appliquent, notamment aux biens personnalisés et aux biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène après ouverture.
Formulaire type : « Je vous informe de ma rétractation concernant la commande [numéro], reçue le [date]. Nom, adresse, date et signature en cas d’envoi papier. »
10. Retours hors rétractation
Un produit reçu endommagé, incomplet ou différent de la commande doit être signalé avec le numéro de commande et des éléments permettant de constater le problème. Aucune consigne de retour reçue d’un tiers ne remplace l’accord du service client.
11. Garanties légales
Le vendeur répond des défauts couverts par la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation. Pour un bien, un défaut de conformité qui apparaît dans les deux ans suivant la délivrance peut ouvrir les droits prévus par la loi. Le client bénéficie aussi de la garantie des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Ces garanties s’appliquent sans frais dans leurs conditions légales et indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale du fabricant.
12. Utilisation et sécurité
Les notices, tailles, limites d’usage et règles de surveillance doivent être respectées. Un jouet endommagé doit être retiré. Un produit de soin ou un complément doit être utilisé selon son étiquette. Le client doit demander conseil à un vétérinaire en cas de maladie, de traitement, de réaction ou de doute sur l’adaptation du produit.
13. Responsabilité
Le Chat Beauté est responsable dans les limites prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être écartée pour un manquement à une obligation légale. Elle ne couvre pas une utilisation contraire à la notice, un choix de taille manifestement inadapté, une modification du produit ou un dommage causé par l’usure non surveillée.
14. Données personnelles
Les données nécessaires aux commandes, livraisons, paiements, demandes de contact et rétractations sont traitées selon la politique de confidentialité. Le client peut écrire à contact@lechatbeaute.fr pour exercer ses droits.
15. Réclamations et médiation
Le client adresse d’abord sa réclamation à Le Chat Beauté par e-mail ou courrier. Si la réponse ne permet pas de résoudre le litige, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par l’entreprise. Les coordonnées du médiateur doivent être ajoutées ici avant l’ouverture des ventes.
16. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur conserve les protections impératives de son pays de résidence lorsque la loi le prévoit. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables au consommateur.